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INTERNATIONAL ANTI-CORRUPTION CONFERENCE (IACC)
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The 9th International Anti-Corruption Conference

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DIRECTIVES DE LA BANQUE MONDIALE COMME MOYEN DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION DANS LE PROJET TCHAD-CAMEROUN

NADINGAR EMMANUEL
DéIégué du Tchad à la Conférence


Le projet Pétrole tchadien est un vaste projet d'exploitation de mines au Tchad par un consortium de trois pétroliers qui sont Exxon, Shell et Elf. Il est prévu un investissement d'environ 3,5 milliards de dollars. Le champ pétrolier est situé dans le Sud du Tchad et devrait êre exporté par le Cameroun par un pipe line de 1100 km, dont environ 930 km situés en territoire camerounais.

Ce vaste projet fait appel à la Banque mondiale. Elle est d'une part, prêteur d'argent aux Gouvernements tchadien et camerounais pour assurer leur participation aux Sociétés de transport du pétrole par pipe line (respectivement dénommées TOTCO et COTCO); et, d'autre part, garant et caution politique du Consortium.

L'implication de la Banque mondiale permet, grâce à ses conditions d'acceptabi1ité de l'Exploitation du Pétrole prévues par ses directives, de prendre en compte: les problèmes de l'environnement, de droit de l'homme, de l'amélioration du niveau de vie des populations, du développement humain durable au Tchad.

Il existe aujourd'hui des outils et instruments dont la mise en oeuvre effective contribuera sans nul doute à la lutte contre la corruption liée au projet Pétrole dans ce pays déjà très pauvre, et favorisera l'effort veritable vers un développement humain durable. On peut citer notamment:

  • Les conventions internationales, les textes ratifiés relatifs à la lutte contre la désertification, à la defense des droits de l'homme.
  • La Constitution du Tchad, les lois et leurs textes d'application portant sur la protection de l'Environnement, la protection des droits sociaux et des propriététés foncières.
  • Une loi récente sur la gestion des ressources pétrolières transparentes et dans une bonne gouvernance, devant permettre une répartition juste et équitable de ces ressources.

Les directives de la Banque mondiale exigent me bonne étude d'impact environnementale, la participation effective de la population de base rurale, la consultation effective des ONG, l'obligation de compensation juste et de réinstallations d'accords parties; l'intégration des valeurs culturelles et traditionnelles, la gestion transparente des ressources et la répartition equitable des ressources pétrolières. Pour ce faire, les ONG de Développement du Tchad et la Société civile ont soutenu deux séminaires visant la mise en oeuvre et l'observation stricte de ces directives. Un séminaire a été organisé en 1997 à Doba, chef lieu de la préfecture de la zone du projet, et un autre en janvier 1999 dans la localité de Bébédjia, principale localité des champs pétroliers.

Après le séminaire ci-dessus de Bébédjia, la Société civile a fait des recommandations pour compléter l'étude d'impact environnementale, et pour que le Gouvernement puisse parfaire les lois de protection de l'environnement et les textes de leur application, les rendant réellement applicables. La société civile, dont les ONG, a demandé à la Banque mondiale d'exiger le respect de toutes ses directives pour un développement durable au Tchad.

La société civile, en reformulant les recommandations des deux séminaires dans un Plaidoyer, a estimé qu'un résultat meilleur sera obtenu pour toutes les parties au projet Pétro1e, aussi bien au Tchad qu'au Cameroun, que si la négociation et le travail se poursuivent pour environ 12 mois avant que la Banque mondiale ne puisse donner son accord: LE TEMPS NECESSAIRE A LA RESPONSABILITE DE TOUTES LES PARTIES PRENANTES AU PROJET POUR LUTTER EFFICACEMENT CONTRE LA CORRUPTION, EN AGISSANT CONFORMEMENT AUX DIRECTIVES.

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