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The 9th International Anti-Corruption Conference

The Papers


SPPD Project RAF/99/004:
Déontologie du Service Public en Afrique
RESUME



Objectifs

Le Département Economique et des Affaires sociales des Nations Unies (ONU/DESA), la Division des Finances publiques et d'Administration publique des Nations Unies (DPEPA) vont mettre en oeuvre, au nom du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), du Bureau régional pour l'Afrique (BRA), le projet mentionné ci-avant. L'objectif de ce projet est d'aider les gouvernements africains et leurs partenaires pour le développement à améliorer la gestion de la déontologie du sevice public, par le biais d'une enquête sur les politiques et les programmes existants. Un rapport comparatif et une base de données sur les problèmes et les pratiques régionales seront préparés. Ils peuvent servir de base pour introduire ou améliorer une politique et des programmes de déontologie, de même qu'aider les gouvernements, les donateurs et un public plus large à émettre des recommendations et faciliter la prise de décision en ce qui concerne le financement. L'étude enquêtera dans 10 pays, issus d'un groupe de 15: Botswana, Burkina Faso, Cameroun, Gabon, Ghana, Kenya, Madagascar, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Nigéria, Sénégal, Afrique du Sud, Ouganda et Zimbabwe.

Groupe de suivi du projet

Un groupe de suivi du projet (GSP) guidera le processus de recherche en s'assurant de la validité et de la fiabilité des données collectées, de même qu'en renforçant la l'implication des acteurs régionaux et nationaux. Sa composition comprend des représentants de l'ONU, du PNUD et d'un certain nombre d'organisations régionales.

Le cadre conceptuel

Pour le cadre conceptuel, l'ONU/DESA/DPEPA utilisera un outil conceptuel, une "infrastructure de déontologie", qui est approximativement fondée sur une étude menée par l'OCDE et façonnée pour le contexte africain. Telle qu'elle est décrite dans le tableau ci-après, l'infrastructure de déontologie se compose de fonctions de renforcement mutuel et d'éléments permettant d'atteindre la cohérence nécessaire et la synergie pour aider l'environnement du secteur public à encourager des principes de conduite élévés.

FonctionsÉléments Points de l'enquête
Directive
(prévention)
  • engagement des dirigeants politiques
  • déclarations de valeurs et de normes légales
  • formation
  • campagnes de communication
  • exercices sur le code de conduite
  • mises en évidence de conflit d'intérêt
  • restrictions des postes d'emploi
  • stage de formation/formation
Gestion
(surveillance)
  • coordination assurée par un corps spécial ou une agence de centrale de gestion
  • conditions de travail du secteur public
  • politiques et pratiques administratives
  • agences ou unités administratives indépendantes de déontologie ou de lutte contre la corruption
  • niveaux de salaire, plans de carrière et autres motivations
  • garanties en matière de contract et d'acquisition,
Contrôle
(mise en application)
  • mise en application d'un cadre légal de travail
  • mécanismes de comptabilité efficaces
  • engagement public
  • lois permettant des enquêtes et des poursuites judiciaires indépépendantes (codes pénaux, lutte contre la corruption, fonction publique, déontologie)
  • obligations de rendre compte, aboutissement des contracts et évaluations
  • codes de conduite du secteur privé, organismes de contrôle de la société civile, associations professionnelles et syndicats

La collecte des données

L'ONU recrutera des consultants nationaux en coopération avec les bureaux du PNUD des pays concernés. Les consultants nationaux seront formés au maniement du programme des interviews de l'enquête et à aborder les sources d'information. Il leur sera demandé de compléter le questionnaire, avec le soutien et l'appui de l'ONU. Une fois les enquêtes achevées, elles seront collectées et comparées. Les résultats de l'enquête, de même que des informations supplémentaires, tirées de documents pertinents et d'autres sources externes de confirmation, serviront de base au rapport et à la base de données définitifs.

Propagation des conclusions

En vue de s'assurer que les résultats de l'étude permettront de mener à bien une action au niveau national, une rencontre aura lieu dans la région pour présenter le rapport et la base de données définitifs, mais aussi pour encourager la prise d'initiatives. Les représentants des gouvernements participants, les consultants nationaux ayant été impliqués à un niveau national, le Groupe d'organisation du projet et d'autres experts invités procéderont à l'examen du rapport et chercheront des "références" ou des normes communes visant à promouvoir la déontologie et lutter contre la corruption dans le service public en Afrique. De plus, dans la mesure où l'Internet est devenu rapidement accessible en Afrique, l'envoi en exprès des résultats de l'étude ou sur le site du PNUD seront envisagés.

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