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INTERNATIONAL ANTI-CORRUPTION CONFERENCE (IACC)
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Impressum

The 9th International Anti-Corruption Conference

The Papers


Le cas du Maroc (UNDP Programme for Accountability and Transparency and the OECD Development Centre on Comparative Country Case Studies in Anti-Corruption)


Le contexte
Un pays en transition.
Coexistence de forces motrices de changement au sein de la société …

  • la CGEM
  • les ONG

… Qui se heurtent à plusieurs inerties
Mais processus qui semble enclenché.

Les actions de lutte contre la corruption

Les actions de l'Etat

Quelle stratégie?

  • Une volonté affichée par le gouvernement: déclaration d'avril 1998
  • Conférence sur la moralisation de la vie publique de juin 1999
  • Réformes à différents niveaux de l'appareil étatique qui contribuent à la lutte contre la corruption

Contrôle et sanction de la corruption
Faiblesse de la chaîne définition des normes

  • détection de leur non respect
  • sanction
Même si les maillons existent.

  • Textes de lois
  • Organes de contrôle: services d'inspection, Cour des comptes.
  • Système judiciaire

Mais:

  • Insuffisance des moyens.
  • Relais donné aux actions de ces organes de contrôle?
  • Indépendance

Réformes de la Cour des comptes, de la justice en cours

Prévention - réformes portant sur l'appareil bureaucratique

  • La réforme de la fonction publique
  • Réforme récente de la réglementation des marchés publics
  • Réformes dans l'administration des douanes, et des impôts

Les ONG

  • 45 ONG mobilisées autour du problème de la corruption
  • Actions de sensibilisation et de veille
  • Collaboration avec le gouvernement pour la définition d'un plan d'action.

Le secteur privé

  • Un cas d'école pour ce qui est de la contribution du secteur privé à la lutte contre la corruption: le Comité d'éthique de la Confédération Générale des Entrepreneurs Marocains
  • Actions de sensibilisation et de veille
  • Coopération technique avec l'administration pour une simplification des procédures

La presse

  • Problème abordé régulièrement par la presse (enquêtes publiées)
  • Un journal Le journal, sonde la marge de manœuvre dont la presse dispose … appelle à nommer les responsabilités

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