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INTERNATIONAL ANTI-CORRUPTION CONFERENCE (IACC)
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The 9th International Anti-Corruption Conference

The Papers


Le rôle du secteur privé dans la lutte contre la corruption, cas du Maroc


Mostafa MEFTAH
Directeur Délégué de Ia Fédération Nationale de Bâtiment et des Travaux Publics- FNBTP
Membre du Comité d'Ethique de Ia Confédération Générale des Entreprises du Maroc - COGEM


L'implication de la principale organisation marocaine d'entrepreneurs dans la lutte contre la corruption et pour la promotion de l'éthique dans les affaires est le résuItat d'un processus historique très particulier.

D'une part, le mouvement associatif marocain très vivant a commencé à investir des champs inédits ou considérés comme tabous, comme celui de la lutte contre Ia corruption, parallèlement et l'élargissement de ses sphères de recrutement, étendus aux cadres et dirigeants d'entreprises et aux professions libéraIes.

D'autre part, la renaissance de la principale organisation marocaine d'entrepreneurs, la Confédération GénéraIe des Entreprises du Maroc, (CGEM) depuis 1994 et le renforcement de son rôIe de sa représentativité et de sa combativité. Ce processus a abouti en 1998 à la création du Comité d'Ethique de la CGEM, et à la participation de la confédération au Comité de suivi de la lutte contre la corruption, mis en place par le Premier Ministre, à côté d'un collectif associatif mené par Transparency Maroc, de la Banque Mondiale, du PNUD etc.

LES ORGANISATION MAROCAINES D'ENTREPRENEURS DE LA DEFENSE DES INTERETS DE LA PROFESSION AU COMBAT POUR L'ETHIQUE

Au Maroc, le rôIe et le poids de l'administration est lourd. L'intervention active et passive des divers rouages des différentes Administrations dans l'activité économique est très grande.

Cette omniprésence de l'Administration en tant que client, fournisseur, prestataire de service, contrôleur et force de pression a permis dans un contexte législatif et réglementaire favorable le développement de pratiques de corruption et de concurrence déloyale…

L'action traditionnelle de défense des intérêts des membres a très vite dû s'orienter vers la lutte contre les diverses formes d'abus, et de dévoiement de la concurrence et la corruption.

Action pour l'amélioration de l'environnement législatif et réglementaire:

La corruption et les différentes pratiques contraires se sont nourries d'un environnement législatif et réglementaire titre. Multiplicité, obsolescence, absence ou flou de de textes d'application, difficultés - faire valoir ou respecter ses droits etc... II était normal que les Associations Professionnelles d'entrepreneurs donnent la priorité à la réforme des textes, avec quelques succès, particulièrement en ce qui concerne les marchés publics. II est aussi intéressant de noter que cette action a accompagné les initiatives de l'Etat pour revoir l'arsenal législatif régissant l'activité économique, en le rendant plus contraignant ( Lois sur les Sociétés, Lois sur Ia Fraude Fiscale, Lois sur a Concurrence...). Ces initiatives bien que non contestées, ont été perçues négativement en l'absence d'une politique résoIue de réforme des pratiques administratives. Les retard et la timidité dans la réforme de l'Administration ont conforté Ia résolution de Ia CGEM et des Fédérations sectorielles à agir pour la réforme ou la mise en place des textes défendant les droits des entreprises, la transparence, la libre concurrence et la garantie des voies de recours contre les abus des agents de l'Administration ou des tiers.

Le Décret de Passation des Marchés Publics

L'exemple le plus intéressant de l'action dans ce domaine est celui du Décret réglementant les conditions et formes de passation des marchés pour le compte de l'Etat et les modalités de contr6le.

Cette action menée par Ia Fédération Nationale du Bâtiment et des Travaux Publics a permis d'aboutir à la mise en application depuis juillet 1999 dun Décret garantissant plus de transparence, de liberté de la concurrence et les droits des entreprises. L'action de cette Fédération a permis parallèlement de sensibiliser les entrepreneurs au refus de la corruption, les abus et les pratiques contraires à l'éthique et à la transparence. Cette action a permis, enfin, de renforcer l'Association Professionnelle et de consolider sa crédibilité et sa représentativité.

LES EXEMPLES DE MOBILISATION DES ORGANISATIONS MAROCAINES D'ENTREPRENEURS

Depuis le nouveau départ qu'elle a pris en 1994, la CGEM a très vite de conquérir l'influence qu'elle a, à la fois auprès des entreprises, que vis-à-vis des Pouvoirs Publics et de l'opinion publique. Certaines affaires vont permettre à la CGEM de monter au créneau pour défendre les droits de l'entreprise marocaine moderne et les principes de l'éthique et de la libre concurrence, et mobiliser tant les entreprises que la presse pour conforter son action vis-à-vis des Pouvoirs Publics.

La concession de Ia distribution d'eau, d'électricité et d'assainissement de Casablanca

Les modaIités d'attribution du marché de la concession de la distribution de l'eau, de l'électricité et de l'assainissement de l'agglomération urbaine la plus importante du pays à une compagnie internationale n'ont pas manqué de susciter Ia réaction de la CGEM.

Deux motivations majeures ont sous-tendu Ia réaction de la Confédération: le recours à Ia procédure de gré à gré et la mise à l'écart de l'entreprise nationale. Fidèle son r6le de défense de la libre concurrence, la Confédération a profité des failles du contrat initial pour mettre en avant les effets pervers sur I'économie des procédures non transparentes et non ouvertes de dévolution des marchés de concessions de services publics.

Elle a démontré les mécanismes d'un contrat qui allait faire renchérir les coûts de l'énergie et de l'eau pour les consommateurs et des industriels de Casablanca. Dans le cadre de sa mobilisation, Ia CGEM n'a pas hésité à saisir les responsables politiques et les médias.

Bien qu'elle n'ait pu aboutir l'application de la procédure de l'appel d'offres, l'action de la CGEM a permis l'améIioration des termes du contrat.

Le marché pour la construction d'un aéroport au Nord du Maroc

Dès le lancement de la première tranche d'un marché concernant la construction d'un grand aéroport dans le nord du pays, Ia Fédération Nationale du Bâtiment et des Travaux Publics, affiliée à la CGEM, s'est élevée contre les conditions de lancement et d'attribution de ce marché.

Les principaux reproches concernaient la transparence ( ouverture en huis--clos et critères de sélection) et la mise à l'écart des entreprises marocaines. La deuxième partie de ce marché va être lancée dans des conditions contestées, là aussi, par Ia FNBTP, qui va saisir les Pouvoirs Publics et la presse.

Elle va également mobiliser certains parlementaires et donner à l'affaire une dimension nationale.

L'intervention de Ia CGEM auprès du Gouvernement va permettre de relancer l'affaire dans de meilleures conditions et permettra d'abaisser substantiellement les offres de prix des soumissionnaires.

LE COMITE D'ETHIQUE

Rappelons que Ia CGEM a, depuis I'élection du Président et du Bureau actuels en 1994, adopté le credo de "l'entreprise citoyenne", en opposition avec "l'entreprise informelle", peu respectueuse de la transparence, des obligations sociales et fiscales et gérée de manière traditionnelle. Rappelons, également, que Ia CGEM a défendu courageusement les droits des entreprises et les principes de droit, lors d'une campagne dite d'assainissement menée, dans des conditions discutables, contre un certain nombre de chefs d'entreprises.

En 1998, et en réponse à la sollicitation d'un certain nombre de membres de Ia CGEM, le Bureau a décidé la mise en place d'un Comité d'Ethique présidé par le Vice-Président de Ia Confédération.

L'approche de Ia CGEM, considérait Ia corruption, les passe-droits, les pratiques contraires à la transparence comme un frein puissant à la compétitivité des entreprises et à la libre concurrence, dont bénéficient le secteur informel, voire les entreprises étrangères.

Le Comité d'Ethique a pour mission principale de sensibiliser les entreprises aux méfaits des attentes à l'éthique.

II assurerait, également, une mission de veille éthique. Néanmoins, le rôle principal dans le domaine de la lutte contre les pratiques contraires à l'éthique, est dévolu aux Fédérations et Associations sectorielles.

Le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics, étant très sensible, de par ses relations étroites avec les marchés publics et l'Administration, Ia FNBTP est particulièrement active dans ce domaine.

Depuis sa création, le Comité dEthique a élaboré et diffusé une "Déclaration pour une Ethique de l'Entreprise", et organisme un séminaire sur la "compétitivité et l'éthique"en présence du ministre de la Justice, de nombreux chefs d'entreprises et des médias.

Il s'attache actuellement à assister les Fédérations et les Associations sectorielles à l'élaboration de chartes d'éthique et de déontoIogie.

EN GUISE DE CONCLUSION

L'originalité, peut-être, de l'approche de la CGEM, réside dans ce lien très fort que la Confédération étabIit entre le respect de l'éthique et la compétitivité de l'entreprise. L'autre caractéristique est le choix de la sensibilisation des acteurs, et de la proposition en matière d'environnement législatif et réglementaire.

La CGEM ou certaines de ses Fédérations sectorielles n'ont également pas hésité à faire appel aux médias et au lobbying auprès des Pouvoirs Publics (gouvernement et parlement).

Cependant, à travers le Comité d'Ethique et les structures Associatives, elles sont en train de d6montrer que les choses peuvent changer en mieux et que le combat contre Ia corruption, les passe-droits, les pratiques contraires à la transparence et à l'éthique, est celui pour Ia compétitivité de l'entreprise.

Il est le combat pour la citoyenneté de l'entreprise.

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