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INTERNATIONAL ANTI-CORRUPTION CONFERENCE (IACC)
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The 9th International Anti-Corruption Conference

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CAMPAGNE GOUVERNEMENTALE CONTRE LA CORRUPTION ET VIOLATION DES DROITS DE L'HOMME
L'EXEMPLE DE L'ALGERIE

Djillali HADJAJ
Groupe de contact Algérie, journaliste et auteur de Corruption et démocratie en A1gérie aux édition
La Dispute, Paris, février 1999.


Atelier Maghreb - Moyen-Orient

La corruption en Algérie s'est considérablement déve1oppée ces dernières années, tant au plan intérieur - l'exemple des marchés publics - que dans les transactions commerciales internationales. Elle s'est quelque peu tarie entre 1986 (baisse drastique des prix du pétrole) et 1993 (premier rééchelonnement de la dette). Elle avait déjà connu auparavant deux pics de forte extension 1973, ler choc pétrolier, et 1980, 2e choc pétrolier. En Algérie, 1'avancée de la corruption est inversement proportionnelle à celles de la démocratie et des droits de l'homme. Les différents gouvernemnents qui se sont succédé depuis l'indépendance ont lancé des campagnes officielles contre la corruption qui, toutes, avaient au moins deux objectifs: faire croire à l'opinion publique quìl y avait là une volonté politique de changement positif et régler des comptes avec des dignitaires du régime qu'il fallait écarter. Le pouvoir se donnait ainsi un sursis pour se perpétuer, même si les Algériens n'étaient pas dupes au vu de l'absence de résultats conséquents et durables.

La campagne la plus récente a été menée durant la présidence de Zeroual (janvier 94 - avril 99) de 1996 à 1998. Cette opération, contrairenent aux précédentes, avait quelques particularités. L'appareil de la justice fut mis à forte contribution, re1ayés par les médias gouvernementaux. Durant cette période, plus de 2 000 directeurs et cadres d'entreprises publiques furent emprisonnés arbitrairement, en violation totale de leurs droits les plus élérnentaires, pourtant reconnus par la Constitution et la législation juridique. La détention préventive fut érigée en règ1e, sur instruction écrite du ministre de la justice qui lui-même agissait sur ordre du pouvoir. Même les droits de la défense furent longtemps

On s'aperçut très vite que les dossiers judiciaires des incu1pés étaient pratiquement vides, ce qui n'empêcha pas le gouvernement de maintenir la détention preventive au-delà des seize mois rég1ementaires, dépassant pour nombre de présumés coupables les trente-six mois. Les avocats des "victimes"de cette campagne offi- cielle, les familles et la presse écrite de statut privé, notamment celle qui est acquise à la démocratie et aux droits de l'homme, n'ont cessé. des années durant, de dénoncer cette énorme supercherie. Des partis politiques et des ONG firent de même. Une minorité de magistrats, refusant d'obéir aux ordres de la chancellerie, acquittèrent nombre d'inculpés. Mais dans la plupart des cas, la détention préventive fut prolongée instruction judiciaire (ma1gré des expertises de complaisance et/ou sans fondement) et sans procès.

Face à une mobilisation de plus en plus large - même la commission des droits de l'homme de 1'ONU fut saisie-, cette campagne connut un tournant lors du deuxième semestre 1998 qui vit la démission du président Zeroual, de son puissant ministre-conseiller, véritable chef d'orchestre de l'opération, du ministre de la justice, puis du chef du gouvernement. Ceux qui leur ont succédé furent un peu plus sensibles aux victimes de ce drame, ceux gui avaient ceux qui avainet été libérés -avec ou sans condamnation- s'étant depuis organisés en association pour défendre leurs droits. Mais il a fallu attendre le mois de mars 1999 pour voir annuler les circulaires "illégales" de 1'ancien ministre de la justice. Si plus d'une fois, l'actuel président a reconnu la gravité du préjudice causé et l'état de dé1abrement avancé du système judiciaire (faute d'indépendance et de compétence) aucune action de transparence n'a été réalisée à ce jour. En août et septembre derniers, il y eut 1a libération (provisoire dans l'attente de procès en appel ou de révision) d'inculpés, ou - dirigeants d'entreprises importantes. Ce nest pas encore le cas, à la date du 15 septembre 1999, des gestionnaires de la société SIDER, fleuron do l'industrie algérienne, condamnée injustement à de lourdes peines et en attente d'un procès en appel après intervention de la Cour Suprême. Au-delà des effets désastreux pour les inculpés et leurs families, notamment en matière de droits del'homme, cette campagne qouvernementale de lutte contre la corruption aura comme autres consequences négatives (probablement voulues) de déstabiliser- des pans entiers du secteur économique public, de le fragiliser pour mieux le privatiser, de faciliter les licenciements de centaines de milliers de salariés - conforrnément au programme d'ajustement structurel préconisé et contôlé par le FMI - et surtout de substituer à la production nationale l'importation de produits très demandés sur le marché algérien, importation qui est aux mains de réseaux mafieux ou de la mafia po1itico-financière. Si de grands parrains de la corruption ont échappé à cette campagne, cela ne veut pas dire pour autant que tous les inculpés auraient été innocentés si la loi et les droits de la defense avaient été respectés.

Le nouveau président a fait part à plusieurs reprises de l'étendue de la corruption en Algérie. Mais à ce jour, aucune démarche ne visant à la contrer n'est proposée dans ses discours, et il est de plus en plus question d'amnistier. Après 1'amnistie des terroristes, celle des corrompus. Une autre campagne officielle s'annonce qui n' augure rien de bon et signe le changement dans la continuité.

En attendant, les prix du baril de pétrole ne cessent d'augmenter avec leur lot d'importantes recettes en perspective pour 1'A1gérie.

La corruption elle aussi augmente.

Le 16 septembre 1999

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