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The 9th International Anti-Corruption Conference

The Papers


L'importance De La Cooperation Regionale Dans Les Efforts De
Lutte Contre La Corruption

Mahamdou Magassouba


CONTEXTE

On ne le dira jamais assez : la corruption a été et reste un phénomène de toutes les époques et de tous les régimes; c'est l'un des types de comportement les plus répréhensibles, et en même temps les plus répandus qui entrave la bonne marche des services publics et favorise le gaspillage des ressources publiques annihilant ainsi tout effort de développement.

Aujourd'hui, les circonstances historiques et géographiques ont considérablement modifié la sensibilité des populations à l'égard d'une telle pratique.

Cependant, les citoyens n'ont pas toujours les mêmes réactions face à l'ampleur du fléau. Une telle variabilité dans les attitudes peut s'expliquer en partie par le fait que d'un pays à l'autre, faute d'une approche commune sur la nature de la gravité du fait de corruption, les Gouvernements ont différemment légiféré en la matière. C'est pourquoi des comportements considérés comme licites dans certains pays, sont fortement réprimés dans d'autres.

C'est dans cette mouvance que s'inscrivent les tentatives de lutte contre la corruption engagées çà et là dans nos pays au lendemain des indépendances.

Les résultats mitigés, voire les échecs enregistrés dans ce domaine, ne sauraient être liés uniquement au manque de volonté politique. Nous disons que pour l'essentiel, ils sont dus à l'absence totale de participation des populations qui en sont les premières victimes. Il ne pouvait d'ailleurs en être autrement si l'on sait que pendant longtemps et même aujourd'hui il n'existe pas toujours dans nos pays une société civile organisée et bien consciente des véritables enjeux de la corruption.

Aujourd'hui, avec l'émergence des règles de bonne gouvernance et l'évolution des mentalités, les réactions des populations face aux atteintes répétées au devoir de probité commises par les dépositaires de l'autorité publique et les titulaires de mandats électifs, se font de plus en plus vives.

Refusant toute forme de résignation, les citoyens exigent de plus en plus leur droit à l'information sur les affaires publiques.

Devant l'ampleur des crises politiques, économiques et sociales, la corruption a créé au sein de l'opinion une crise d'éthique et de confiance à telle enseigne qu'on assiste presque partout à une méfiance à l'égard des politiques et de la chose politique.

Mesdames et Messieurs, voyez vous, plus de la moitié de nos populations sont démunies, la baisse du pouvoir d'achat de nombreux salariés a redonné une certaine agressivité aux propos sur l'enrichissement illicite et les autres formes de délinquance financière. Ces réactions sont d'autant plus fondées que le revenu est illégal.

Face à un tel contexte fait d'échec des politiques économiques et sociales, d'extrême pauvreté et d'exclusion sociale, il devient impérieux d'envisager d'autres formes de lutte contre la corruption.

Aussi, l'analyse de la corruption à l'échelle internationale revêt- elle une grande complexité du fait même que le phénomène corruptif devient de plus en plus diversifié, ce qui rend à la fois nécessaires une approche globale et un examen spécifique pour mieux cerner les contours.

Les accords régionaux et internationaux conclus à travers l'OCDE, le Conseil de l'Europe, l'Organisation des Etats américains, prouvent à suffisance la nécessité de prendre en compte la législation pénale, le volet fiscal, comptable et la coopération judiciaire transnationale.

Certes, il faut encore du temps pour que les Etats acceptent d'harmoniser leurs législations de manière à s'aligner sur des repères communs aux plans pénal et fiscal d'une part, et oeuvrer ensemble à la prévention et la lutte contre la corruption, d'autre part.

Parmi les raisons qui encouragent à aller dans ce sens, nous en citerons quelques unes :

  • l'influence majeure de la corruption dans le dysfonctionnement des services publics,
  • l'émergence de la criminalité organisée dans les activités du commerce régional et international,
  • le risque croissant de l'immixtion des corrupteurs et corrompus dans les procédures d'affectation des fonds destinés au développement économique,
  • l'existence de circuits mafieux de plus en plus performants dans le blanchiment de l'argent obtenu au moyen de la corruption.

Aussi, face à la montée en puissance de la criminalité organisée et le coût croissant de la corruption pour l'Etat et les entreprises, il importe de nos jours de se doter d'instruments d'analyse adaptés pour réfléchir à l'organisation et à la mise en oeuvre d'une véritable stratégie comportant des dispositifs pénaux et civils de lutte contre la corruption.

C'est pourquoi dans notre intervention, nous envisageons de vous entretenir sur 02 points qui nous paraissent essentiels à savoir :

  • l'élaboration et la mise en oeuvre d'un dispositif pénal au plan régional,
  • la création d'une structure d'appui aux associations et structures nationales de droit privé dont l'objectif est la lutte contre la corruption.

Il est possible, nous l'avons vu, de combattre la corruption et les autres formes de délinquance économique et financière par la mise en place, sur le plan régional, d'un instrument juridique.

Il s'agit par conséquent d'élaborer une convention qui fournirait un cadre de coopération juridique entre les autorités compétentes des Etats concernés.

Un tel outil, permettrait non seulement de poser les jalons d'un véritable espace judiciaire africain mais aussi de faire reprendre l'avantage sur un terrain quasiment inexploré : l'adhésion effective des populations.

I. DE L'ELABORATION ET LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF PENAL

Nous l'avons relevé plus haut, il est aujourd'hui indispensable pour les pays africains de mettre en commun leurs efforts en vue de réussir la lutte contre la corruption.

Dans nos pays, la lutte contre la corruption menée jusqu'ici s'est faite de façon timide et a suffisamment atteint ses limites. Les raisons en sont nombreuses et ont été évoquées supra.

Cependant, il est fort regrettable de remarquer que même à l'heure actuelle on rencontre toujours des difficultés au niveau de nos Etats au cours de l'exécution de certaines procédures judiciaires en matière de corruption et délits connexes. Il s'agit généralement des problèmes liés à l'exécution des commissions rogatoires, les procédures d'extradition, la saisie des comptes bancaires et les autres formes de saisie ou les mises sous séquestre, toute chose qui n'aurait pas dû exister s'il y avait une véritable coopération régionale matérialisée par une convention.

C'est dans cette optique que nous plaçons l'élaboration d'une convention pénale de lutte contre la corruption, cet aspect à n'en pas douter reste un des maillons essentiels de la chaine.

Dans cette convention les grands axes pourront s'articuler entre autres autour de :

  1. la terminologie de la corruption et les autres formes de délinquance économique et financière, d'autant plus que d'un pays à l'autre, la corruption ne s'apprécie pas de la même manière. Dans ce cadre, il serait hautement souhaitable que des actes repréhensibles comme le blanchiment de l'argent obtenu au moyen de la corruption, la prise illégale d'intérêts, les abus de biens sociaux soient retenus comme infraction;

  2. le renversement de la charge de la preuve et surtout en cas d'enrichissement illicite;

  3. la suspension des délais de prescription chaque fois que les personnes poursuivies seraient en fuite;

  4. l'extension de la notion de corruption au financement illicite des partis politiques et à la corruption des élus au niveau national et local;

  5. l'instauration d'une forme de coopération internationale de manière à créer des relations de partenariat avec les organismes internationaux qui travaillent sur la corruption (Conseil de l'Europe, Nations Unies, CNUCED, FMI, Banque Mondiale) et dont l'OCDE est le coordinateur;

  6. l'acceptation de l'extradition des nationaux au moins dans l'espace régional chaque fois que la convention ne s'y oppose pas.

  7. la confiscation et la restitution automatique des avoirs au pays requérant (demandeur) en matière d'extradition.

S'agissant de la mise en oeuvre, nous pensons que le cadre le mieux indiqué pour faire aboutir un tel instrument reste la Coalition Mondiale pour l'Afrique qui a déjà établi une tradition avec tous les pays africains décidés à lutter contre la corruption.

Pour ce faire, les représentants des 11 pays signataires de la Déclaration sur la lutte contre la corruption sous les auspices de la CMA, le 22 Février 1999, peuvent au cours de la prochaine réunion de la CMA convenir de la constitution d'un groupe multidisciplinaire de reflexion. Ce groupe aura en charge l'examen des mesures appropriées susceptibles d'être incorporées dans un programme d'action régionale contre la corruption. Dans cet ordre d'idées, le document élaboré par le juge Warioba pourrait servir de données de base.

Il y a lieu de rappeler que dans nos pays l'exemple de réussite le plus illustratif dans ce domaine reste l'Organisation pour l'Harmonisation du droit des Affaires même si elle ne s'occupe que d'un secteur qui n'est pas des moindres (Entreprises et sociétés) : à savoir le droit des affaires.

II. CREATION D'UNE STRUCTURE REGIONALE D'APPUI AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES NATIONAUX DE DROIT PRIVE DONT L'OBJECTIF EST LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Nous sommes d'accord aujourd'hui, que les decennies de gestion autocratique ont éloigné dans nos pays les populations du contrôle du pouvoir.

Cette situation, supplantant la morale rigoureuse de nos sociétés traditionelles, a donné naissance à une éthique déviante qui accorde peu d'intérêt au bien plublic.

La nouvelle ère démocratique qui est plus récente, vient de surcroît se greffer sur d'autres défis sociologiques importants pouvant se résumer à :

  • l'émergence de nouvelles couches sociales ayant le monopole du savoir et du pouvoir;

  • l'inextricabilité des liens sociaux qui entravent dans une large mesure toute riposte rigoureuse contre le gaspillage des ressources publiques surtout s'il se manifeste sous la forme de redistribution à l'endroit des populations.

Ces différents facteurs conjugés ont contribué à garantir l'impunité qui, à son tour, a déclenché ce que les spécialistes appellent la « spirale descendante » de la pauvreté.

Mesdames et Messieurs, face à un tel constat, il devient impérieux de travailler à faire adhérer les populations à l'action salvatrice de la lutte contre la corruption qui fait des mêmes populations les victimes expiatoires.

Nous avons rappelé tantôt que l'une des causes essentielles de nos échecs dans cette croisade est l'absence de toute forme d'organisation de nos sociétés civiles. Dans la plupart de nos pays, elles sont, soit émergentes, soit inexistantes : d'où la nécessité absolue de travailler à les faire émerger ou à les faire évoluer.

C'est pourquoi, tirant les leçons des différentes stratégies de lutte contre la corruption, nous pensions que la participation effective de toutes les composantes de nos sociétés à la lutte contre la corruption reste à nos yeux le défi le plus important à relever.

C'est dans cette perspective, que parallèlement à l'élaboration d'une convention pénale de lutte contre la corruption, il faut aussi envisager la création d'un observatoire régional de lutte contre la corruption en tant que structure de coordination des associations nationales engagées dans cette lutte.

Les missions essentielles d'une telle structure peuvent se résumer à :

  • la réintériorisation des valeurs perdues de manière à susciter l'éveil de conscience sur l'intérêt de la bonne gouvernance;

  • encourager et développer les relations de partenariat, d'une part entre, les associations nationales elles-mêmes et, d'autre part entre les associations nationales et les organismes internationaux;

  • procéder à la formation et l'information du public sur l'impact de la corruption sur le développement économique et social;

  • susciter et encourager la création d'associations là où elles n'existent pas;

  • organiser des journées de convergence contre la corruption;

  • établir une plateforme d'échange sur la corruption;

  • diffuser et vulgariser les documents de Transparency International, la CMA et l'OCDE;

  • contribuer à la formation au journalisme d'investigation;

  • valoriser la notion d'intégrité face à la corruption.

De telles réformes sont certes ambitieuses mais elles ont l'avantage de contribuer au développement économique et social de notre continent. Aussi pour qu'elles ne soient pas de vains mots, il faut nécessairement une réelle volonté politique de nos Gouvernants appuyée sur une véritable politique d'aide des pays développés, aux mieux des intérêts de nos populations.

C'est assurément la meilleure démarche pour relever les nombreux défis que nous vivons au quotidien.

Il s'agit là, Mesdames et Messieurs d'une piste de réflexion parmi tant d'autres que je soumets à votre attention. Nous n'avons pas la prétention d'avoir cerné tous les aspects de la question.

C'est juste une ébauche de solution qui mérite d'être approfondie.

Je vous remercie.

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