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8th INTERNATIONAL ANTI-CORRUPTION CONFERENCE

LIMA, PEROU, 7 - 11 SEPTEMBRE 1997

DECLARATION DE LIMA CONTRE LA CORRUPTION *Notes

NOUS, c'est-à-dire plus de 1000 citoyens venus de 93 pays, de tous les continents et de pays grands et petits, à différents niveaux de développement, riches et pauvres, et de différents horizons, fonctionnaires gouvernementaux, personnes engagées dans le secteur privé ou membres de la société civile.

APRES, une discussion approfondie concernant les moyens nécessaires pour bloquer l'extension de la corruption sous toutes ses formes dans le monde, et unis dans notre vision d'une ère de coopération internationale et nationale pour un XXIème siècle où le fléau de la corruption sera anéanti,

NOUS NOUS JOIGNONS MAINTENANT dans cette déclaration de la 8ème Conférence contre la corruption tenue à Lima, Pérou du 7 au 11 septembre 1997.

CONVAINCUS que la corruption

  • sape la trame morale de toute société.
  • viole les droits sociaux et économiques des pauvres et des plus vulnérables.
  • mine la démocratie.
  • subvertit la suprématie de la loi qui est la base de toute société civilisée.
  • retarde le développement et,
  • dénie aux sociétés, et particulièrement aux plus pauvres d'entre elles, les bénéfices d'une concurrence libre et ouverte.

CROYANT que:

  • combattre la corruption est l'affaire de chacun dans toute société,
  • ce combat implique la défense et le renforcement des valeurs éthiques dans toutes les sociétés,
  • il est essentiel que des coalitions soient formées entre gouvernement, société civile et secteur privé,
  • la volonté d'entrer dans une telle coalition est la pierre de touche pour déterminer l'engagement de chaque gouvernement particulier dans l'action pour éliminer la corruption,
  • le rôle de la société civile est d'une importance particulière pour vaincre la résistance de ceux qui ont intérêt au statu quo et, de manière générale, pour mobiliser les gens autour de réformes significatives,
  • on doit mener une campagne soutenue contre la corruption au sein du secteur privé du fait que, suite à une plus grande privatisation et dérégulation, il assume un rôle plus important dans des secteurs d'activité généralement dévolus à l'Etat,
  • et que c'est le sommet de l'Etat qui donne le ton dans toutes les sociétés, car, " pour nettoyer un escalier, il faut commencer par la plus haute marche."

NOUS APPELONS MAINTENANT les gouvernements, les organismes internationaux et régionaux ainsi que les citoyens, partout dans le monde à mobiliser leurs efforts et leurs énergies pour se joindre à nous dans la mise en place des actions suivantes:

ACTIONS AUX NIVEAUX INTERNATIONAL ET REGIONAL

  1. Les institutions internationales doivent soutenir complètement le rôle créateur que doit jouer la société civile pour promouvoir le développement de la bonne gouvernance et travailler avec elle en partenaire pour la réalisation de cet objectif. Elles doivent travailler ensemble pour mettre en valeur les effets positifs de la globalisation et limiter les effets de ses éléments négatifs.
  2. Il faut mettre fin à la déductibilité fiscale des pôts-de-vins, par lesquels les pays exportateurs subventionnent activement et encouragent la corruption des officiels dans les autres pays.
  3. A la fin de cette année, l'OCDE devra avoir complété la convention qui criminalise la corruption des fonctionnaires étrangers et ses Etats membres doivent en mettre en place les dispositions pratiques avant la fin de l'année 1998. L'OCDE devra ensuite démarrer un vaste programme de suivi pour assurer une mise en oeuvre stricte de cette convention, avec la participation de la société civile pour garantir la transparence.
  4. Tous les Etats des Amériques doivent ratifier la Convention Inter-Américaine Contre la corruption de l'OEA (OAS)avant le sommet des Amériques qui doit se tenir à Santiago en Avril 1998. Nous pressons l'OEA de promouvoir et de guider la mise en place de cette convention et recommandons ce Traité comme un excellent exemple de coopération régionale contre la corruption à suivre par les autres régions.
  5. La Banque Mondiale et le FMI (IMF) devraient accélérer la mise en place de leurs nouvelles politiques contre la corruption, politiques initiées par le président Wolfensohn et le directeur géneral Camdessus, et particulièrement la suspension des prêts aux gouvernements qui ne s'attaquent pas correctement au problème de la corruption.
  6. L'Union Européenne devrait accélerer la mise en place de ses propres politiques anti-corruption telles qu'elles ont été recommandées par la Commission des Communautés Européennes en Mai 1997, et tous les Etats membres de l'Union Européenne doivent ratifier la convention de l'Union Européenne sur la corruption adoptée le 26 Mai 1997; et tous les Etats membres du Conseil de l'Europe doivent se joindre aux travaux du groupe multi-disciplinaire contre la corruption pour s'assurer que le sommet du conseil en Octobre donnera des résultats concrets.
  7. Le travail des Nations Unies concernant l'agir contre la corruption doit être encouragé. Les Etats doivent mettre en oeuvre la déclaration des Nations Unies contre la corruption et les pôts-de-vin, ainsi que le code international de conduite pour les fonctionnaires. Les organismes internationaux de financement et les Etats donnateurs doivent soutenir davantage les activités de coopération technique des Nations Unies.
  8. L'Organisation Mondiale de Commerce doit , elle aussi, se joindre au combat global et commencer à se préoccuper de l'impact considérable de la corruption sur le commerce mondial.
  9. Toutes les organismes d'aide multilatéraux et bilatéraux, ensemble avec leurs partenaires, doivent trouver des moyens pratiques de vaincre corruption dans leurs programmes de développement.
  10. Les Agences de financement doivent accroitre leur assistance aux programmes nationaux d'intégrité [programmes gouvernementaux de lutte contre la corruption]. En particulier, la transparence des programmes nationaux et internationaux d'approvisionnement [système des appels d'offres publics] doit être renforcée. La réforme de la gouvernance et celle du service public doivent se concentrer sur la suppression de la corruption comme un élement principal et assurer la neutralité politique de l'administration elle-même.
  11. Les institutions internationales doivent comprendre que leur procédures d'approvisionnement ne sont toujours pas satisfaisantes et qu'elles doivent encore mettre au point des approches imaginatives nouvelles d'approvisionnement en coopération avec chaque gouvenement particulier et avec le secteur privé, en y intégrant l'usage de pactes d'intégrité et de pactes anti-corruption, basés sur le principe que les soummissionnaires qui recourrent aux pôts-de-vin seront portés sur une liste noire. La ÔGlobal Coalition for Africa' devra pouruivre son action imaginative avec Transparency International et les gouvernements dans ce domaine.
  12. Les Organisations internationales mandatées en place, y compris Interpol et l'Organisation Mondiale des Douanes (WCO), doivent progresser vers la consolidation de leur coopération pour l'application de la législation internationale.
  13. Il faut améliorer la réglementation des opérations effectuées par toutes les places bancaires internationales pour garantir que les avoirs contrôlés par eux sont gérés selon des normes internationales agréées et que les biens acquis de manière illicite peuvent être repérés, gelés et saisis. Ceci devrait inclure l'exclusion du système monétaire international des banques off-shore qui ne sont pas à même de se conformer à ces normes. Le secret bancaire ne devrait pas donner aux criminels un alibi pour bloquer la mise en évidence de la corruption.
  14. Dans nombre de pays, il y a urgence à réformer et à moderniser les systèmes douaniers, en mettant l'accent sur la transparence et l'integrité. Il faudrait accroitre l'aide attribuées par les communautés donatrices et particuliérement à travers l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD / WCO). Les membres de l'OMD doivent appliquer intégralement la déclaration d'Arusha de 1993 et la déclaration de Columbus de 1994 et coopérer pour assurer la transparence et l'intégrité dans toutes les transactions commerciales internationales.
  15. La Chambre du Commerce Internationale doit agir pour faire accepter au plus grand nombre de firmes l'adoption de codes de bonne conduite et l'engagement dans des programmes de conformité pour combattre l'extorsion et la corruption sur le territoire national et à l'étranger. Nous insistons fortement sur l'adoption de codes de bonne conduite et sur l'engagement effectif dans de tels programmes comme condition pour avoir le droit de soumissionner dans les projets importants.
  16. L'Association Internationale des Procureurs et l'International Bar Association (Association Internationale des Barreaux) doivent mettre au point des projets de lois-types qui rendraient moins complexe et moins lourd la poursuite en Justice des cas de corruption dans chacun de nos divers systèmes judiciaires, tout en restant cohérents par rapport aux normes internationales en matière de droits de l'homme.
  17. Les actionnaires à travers le monde doivent insister pour que les compagnies dans lesquelles ils investissent adhérent aux objectifs du Ôcorporate governance movement' (mouvement pour la gouvernance d'entreprise). 18. Les divers associations internationales de comptables et d'auditeurs et les associations internationales d'agents de change (security regulators) doivent mettre au point des règles de comptabilité claires et universelles, reconnues à l'échelle internationale. Il est particulièrement important pour la lutte contre la corruption que toutes les transactions financières soient enregistrées et qu'il n'y ait pas de "caisse noire" ou de comptabilité secrète.
  18. Les associations professionnelles internationales doivent s'intéresser de plus près à leurs sections nationales et user de leur influence pour s'assurer que les normes professionnelles nationales sont protégées, renforcées et relevées.
  19. Les agences financières et donatrices internationales doivent coopérer avec la société civile pour développer des indices mondiaux de prix des biens et des services pour identifier les anomalies créées par la bureaucratie et la corruption.
  20. Les institutions régionales et internationales doivent faire tout ce qu'elles peuvent pour promouvoir notre déclaration et mettre en oeuvre des programmes à cette fin.

ACTIONS AUX NIVEAUX NATIONAL ET LOCAL

  1. Tous les gouvernements doivent agir de manière transparente et pouvoir rendre compte de l'utilisation de l'argent public à tous les niveaux, en assurant aux citoyens l'accès le plus étendu à l'information. Ils doivent assurer que les comptes publics sont ouverts à l'examen du public. Le rôle de la société civile est encore plus crucial aux niveaux national et local où on devrait inciter à sa participation en lui donnant libre accès aux décideurs et en tenant des auditions publiques sur les affaires d'importance majeure.
  2. La société civile doit aussi balayer devant sa porte ; les ONG doivent se réformer et faire en sorte qu'en tant qu'organes de la société civile, elles se traitent elles-mêmes avec des critères de transparence et de disponibilité à rendre compte de l'utilisation des fonds dont elles disposent, à un niveau équivalent à celui qu'elles attendent de leurs gouvernemnts. La société civile doit aussi veiller à défendre ceux qui seraient persécutés pour s'être opposés à la corruption.
  3. Tous les gouvernements doivent assurer indépendance, intégrité et dépolitisation du système judiciaire comme fondement de la suprématie de la loi, dont dépend la réussite du combat contre la corruption.
  4. L'institution du Médiateur [Ombudsman dans les systèmes anglo-saxons] - compris comme pont entre le gouvernemnt et le peuple - peut contribuer grandement à l'élimination de l'obstruction et de la corruption bureaucratiques. Par conséquent, les pays qui ne disposent pas d'une telle institution devraient envisager de la créer, comme fonction désignée par l'assemblée législative mais jouissant d'une indépendance reconnue.
  5. Les gouvernements, en collaboration avec la société civile et le secteur privé, devraient réexaminer périodiquement la capacité des organes importants de l'Etat à rendre des comptes sur l'utilisation de l'argent public, ainsi que celle des responsables constitutionnels, et, au niveau local, s'assurer que les dispositions existantes constituent un rempart efficace contre la corruption. Les conflits de compétence doivent recevoir une attention particulière. A cet effet, la fonction critique de Contrôleur Général (ou Auditeur général) devraient être de même indépendante.
  6. Les gouvernements qui ne l'ont pas encore fait doivent réduire au minimum les occasions subsistant dans le domaine économique de pots de vin et de corruption, tels que les monopoles, les taxations discrétionnaires, les impôts trop lourds et les réglementations et licences qui gênent les affaires.
  7. Une réforme de l'administration est essentielle pour créer un environement favorable à la lutte contre la corruption. Tous les participants dans le processus doivent veiller à ce que des salaires équitables soient versés.
  8. Il faut veiller particulièrement à renforcer les systèmes de gestion financière et à rendre les processus budgétaires transparents, et à accorder un rôle à la société civile.
  9. Les pays devraient accroître l'efficacité de leurs lois anti-corruption tout en restant dans le cadre de la plus grande compatibilité possible avec leurs constitutions et les normes internationales en matière de droits humains, notamment :
  • l'abrogation de toute disposition rendant obligatoire de prouver qu'un fonctionnaire qui a reçu un cadeau illégal a vraiement accordé des contre-parties .
  • La mise en place d'un système de déclaration des biens des personnes qui ont une position publique de responsablité ( ainsi que de leurs familles ) et l'obligation pour eux de justifier une croissance de leur biens hors de proportion avec leurs sources légitimes de revenus.
  • La mise en place d'un contrôle périodique ou aléatoire des biens et des niveaux de vie des décideurs importants des secteurs publics ( et de leurs familles et associés ), si besoin est par un organisme indépendant.
  • La promulgation de lois qui rendent effectivement possible le gel, la saisie et la confiscation des richesses acquises de manière illicite par des fonctionnaires convaincus de corruption, où qu'elles soient déposées et quelle que soit la personne qui les detienne.
  • L'assurance d'une protection appropriée des témoins ( et de leurs familles ) et de celles des gens qui révèlent des faits.
  • L'enregistrement des cadeaux faits aux fonctionnaires.
  • L'assurance que les fonctionnaires de tous grades ne peuvent se retrancher derrière des immunités, mais sont effectivement passibles des lois anti-corruption.

    et, la mise à l'écart de toute fonction politique et de tout poste de reponsabilité des criminels condamnés [pour faits de corruption]. De telles mesures rendraient plus efficace la prévention et la poursuite judiciaire.
  1. Les gouvernements devraient réétudier leurs procédures nationales et locales d'appels d'offre, en coopération avec le secteur privé afin d'assurer qu'elles sont équitables, ouvertes et qu'elles assurent des conditions normales de concurence et qu'ainsi, en même temps, l'argent public est protégé et un environement commercial normal est assuré pour le secteur privé.
  2. Les soummissionnaires qui versent des pots de vin aux fonctionnaires pour obtenir des marchés devraient être évincés des marchés officiels [liste noire] pour une période appropriée, ceci après une enquête équitable.
  3. La corruption étant un obstacle de taille dans les processus électoraux et politiques, il faut prendre des mesures urgentes pour que les dons aux hommes politiques et aux partis soient réglementés et enregistrés, et que des limites aux dépenses de campagne soit imposées et contrôlées. Des programmes suivis d'éducation civique sont essentiels.
  4. Les associations professionnelles nationales, en particulier celles de juristes, de comptables, de médecins et d'ingénieurs doivent examiner l'adéquation et l'efficacité de leurs code de bonne conduite et les moyens de sanctionner ceux de leurs membres qui facilitent la corruption.
  5. Des médias indépendants ont un rôle essentiel, mais, pour qu'ils fonctionnent effectivement, doivent exister une protection contre toute pression et des lois sur la liberté de l'information (pour le citoyen, comme pour les journalistes) et un système judiciaire qui ne puisse être utilisé pour museler l'expression d'inquétudes légitimes. Nous demandons instamment aux gouvernements, aux médias eux-mêmes et à la société civile de créer les conditions pour que les médias jouent ce rôle.
  6. Partout les hommes de presse doivent réfléchir au rôle que leurs publications peuvent jouer pour « donner voix » au public dans la lutte contre la corruption et faire prendre conscience des procédures de plainte et de comment les gens peuvent les utiliser effectivement. Ils doivent aussi se demander comment ils peuvent créer un climat dans l'opinion publique dans lequel les hommes corrompus si riches et puissants qu'ils puissent être seront consiédrés avec le mépris qu'ils méritent. Les médias eux-mêmes doivent se protéger des pots-de-vin et d'une hospitalité déplacée.
  7. Tous les efforts seront vains tant qu'on n'aura pas mis en échec la culture de la corruption ; aussi les gouvernements, les écoles et les institutions religieuses devraient-elles lancer des initiatives éducatives pour faire prendre conscience aux jeunes du mal incalculable engendré par la corruption et des risques personnels qu'ils courrent s'ils s'y adonnent.
  8. Des codes de bonne conduite doivent être introduits dans différent secteurs ( y compris les ministères, les parlements, les tribunaux ) et les gouvernements devraient examiner les moyens d'assurer le comportement éthique intègre de leurs administrations.
  9. Les gouvernements doivent encourager les enquêtes indépendantes de satisfaction publique quant aux services et aux institutions, comme moyens d'identifier les zones particulières de difficultés et ausi pour contrôler les progrès faits dans la qualité des services quand ils sont moins sujets à corruption.
  10. Enfin, les gouvernements, la société civile et le secteur privé devraient mettre en place des « journées anti-corruption » et « des journées d'intégrité » ce qui, dans certains pays, s'est avéré être un temps fort pour la prise de conscience. Le concept pourrait être étendu par les Nations Unies, qui organiseraient une journée internationale d'action.

Nous demandons au Président de la Conférence et au Secrétaire du Conseil de la Conférence Internationale Anti-Corruption, et à Transparency International de prendre les dispositions nécessaires pour porter ces recommandations à l'attention des gouvernements et des institutions concernées adéquates. Nous nous engageons, quant à nous, a jouer notre rôle. Nous nous préparons avec impatience à notre prochaine rencontre en 1999 en Afrique du Sud. Nous affirmons notre conviction de l'utilité et de l'impact des échanges périodiques d'expériences et la diffusion d'expériences réussies comme il y en a eu cette semaine à Lima, et nous pensons avoir fait des progrés significatifs pour faire avancer le débat international sur les mesures pratiques à prendre contre la corruption.

Dans deux ans, en Afrique du Sud, nous pourrons apprécier les progrés accomplis tant dans la lutte contre la corruption que dans les initiatives proposées ici-même.

Pour terminer nous adressons nos sincères remerciements au comité d'organisation, au peuple du Perou, à son gouvernement, au secteur privé et à la société civile, pour la chaleur de son accueil, leur généreuse hospitalité, la réalisation d'un programme riche et pertinent, la promotion de la participation de la Société Civile dans la lutte contre la corruption et leur vision d'un nouvel âge d'or de morale et d'intégrité.

(Traduction de l'anglais : Transparency Maroc)

Lima, Pérou
11 Septembre, 1997

* Notes de bas de page: Ont participé à la huitième Conférence Internationale Anti-Corruption plus de 1000 délégués venus de 93 pays. Parmi les délégués, des ministres de premier plan et des hauts fonctionnaires titulaires de fonctions constitutionnelles, mais aussi des fonctionnaires des institutions financières internationales, des membres d'associations professionnelles internationales, des fonctionnaires de commissions indépendantes contre la corruption, des institutions pour l'éthique des gouvernements, des procureurs généraux, contrôleurs généraux, médiateurs, juges, juristes, des administrations nationales pour l'aide [au développement], des hommes [et femmes] d'affaires, des professeurs d'université, des comptables, des avocats, des députés, des journalistes et des représentants d'ONG. Les institutions internationales présentes comprennent : Les Nations Unies, la Banque Mondiale, le FMI (IMF), l'Organisation des Etats américains [OEA], l'OCDE, le Conseil de l'Europe, le Parlement Européen, Interpol, la Coalition Mondiale pour l'Afrique, La Banque Interaméricaine de Développement (IDB), la Fédération Internationale des Comptables, la Chambre du Commerce Internationale et l'Association Internationale des Barreaux.

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