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   The 9th International Anti-Corruption Conference


L'ENGAGEMENT DE DURBAN POUR UNE ACTION EFFICACE CONTRE LA CORRUPTION

NOUS, les 1600 représentants de 135 pays réunis à Durban en Afrique du Sud, du 10 au 15 Octobre 1999, pour participer à la IXe Conférence Internationale de Lutte contre la Corruption portant sur le thème : „L'Intégrité Mondiale en l'an 2000 et au-delà", reconnaissons que la corruption est l'un des héritages le plus nocif du XXe siècle.

A l'aube du Troisième Millénaire, nous reconnaissons qu'à moins de réussir à combattre ce fléau, la pauvreté, qui a déjà atteint un seuil inadmissible, s'aggravera dans le monde ; la légitimité des gouvernements sera minée ; les violations des Droits de l'Homme se multiplieront et les progrès de la démocratie observés au cours des 50 dernières années seront annihilés.

Issus du Gouvernement, du monde des affaires, de la société civile et des organisations internationales, nous sommes venus ici non pas en tant que représentants d'institutions ou d'organisations mais comme individus concernés, unis dans notre désir de servir l'Humanité. Nous sommes venus pour évaluer ouvertement et honnêtement les progrès accomplis, les difficultés rencontrées, et les réponses aux défis auxquels nous sommes confrontés. Dès lors, c'est à nous de porter dans nos pays et nos institutions les tâches que nous nous sommes fixées.

Comme nous l'avons déclaré à Lima, la corruption est un mal qui menace et défie tous les peuples du monde, mais qui touche de manière particulièrement cruelle les plus pauvres. Elle aggrave la pauvreté, elle menace les Droits de l'Homme, elle dégrade l'environnement, elle dévoie le développement, dont celui du secteur privé, elle peut créer des conflits à l'échelle nationale ou internationale et elle mine la confiance dans la démocratie et la légitimité des gouvernements.

Nous réaffirmons notre conviction qu'une campagne efficace de lutte contre la corruption exige l'entière participation de tous les secteurs de la société, particulièrement celle de la société civile, et, avec elle, celle du secteur privé. Nous croyons fermement qu'aucun gouvernement ne peut espérer mener cette lutte contre la corruption sans le soutien actif et la participation de des citoyens. Quant à nous, nous considérons qu'il est de notre devoir fondamental de combattre la corruption efficacement quand elle se présente et lorsqu'elle se présente.

Nous rencontrant ici pour la première fois sur le continent Africain, nous avons été touchés par les interventions de nos collègues Africains, alors qu'ils nous faisaient part de leurs perceptions d'un malaise qu'ils ont en commun avec toutes les régions du monde. Nous partageons leur conviction que l'Afrique du Sud et le Nigéria ont un rôle de premier plan à jouer dans la lutte du continent.

Nous avons été honorés que Son Excellence Thabo Mbeki, Président de la République d'Afrique du Sud, inaugure cette conférence en soulignant dans un discours stimulant les dimensions du défi auquel nous sommes confrontés. Il a rappelé la remarque de George Soros, selon laquelle : « Rien ne va plus quand on fait de la loi du plus fort le principe directeur d'une société civilisée ...» Comme l'a dit le Président Mbeki, notre tâche n'est pas moins que d'assurer que « des Etats légitimes et démocratiques (...) développent des normes sociales qui militent contre un individualisme anti-social et perverti ... »

Nous avons aussi eu l'honneur d'entendre parler des personnalités de tous les secteurs des sphères publiques et privées, parmi lesquelles S.E. Festus Mogae, Président du Botswana, James Wolfensohn, Président de la Banque Mondiale, Mustafa Kamal, Président de la Cour Suprême du Bangladesh, Mark Malloch-Brown, Administrateur Général du PNUD, Ronald K. Noble, futur Secrétaire-Général d'Interpol et Robert Wilson, PDG de Rio Tinto plc. Le Secrétaire Général des Nations Unies, Kofi Annan et le Vice-Président des Etats Unis Al Gore (qui avait convié à Washington en Février dernier une conférence internationale de lutte contre la corruption) nous ont adressé des messages d'encouragement et de soutien. Le discours de Wangari Maathai du « Greenbelt Movement » a été une source d'inspiration.

L'Honorable Penuell Maduna, Ministre de la Justice de la République d'Afrique du Sud, a présidé avec talent nos délibérations alors que notre président de la conférence et S.E. Joseph Zuma, Vice-Président de la République d'Afrique du Sud ont clos les débats. La liste complète des intervenants des séances plénières est annexé au présent document.

Nous avons observé une minute de silence pour manifester notre respect à l'égard de Mwalimu Julius Nyerere, ancien Président de Tanzanie, qui espérait pouvoir se joindre à nous mais qui est décédé pendant nos délibérations. Nous regrettons tous la perte d'un des grands leaders de l'indépendance de la plus haute intégrité.

Il s'agissait pour nous d'une réunion de travail. Au cours de la semaine qui s'est écoulée, nous avons participé à quelques 41 ateliers. Chacun de ces ateliers portait sur les mesures pratiques à prendre contre la corruption dans des domaines aussi variés que le blanchiment d'argent, la passation des marchés publics, l'éducation, l'éthique du mondes des affaires et du secteur public, la sensibilisation du public par l'intermédiaire des arts. Chacun d'entre eux a identifié les étapes concrètes qui peuvent et doivent être franchies au fur et à mesure que notre campagne progresse. Elles seront largement diffusées aux groupes visés seront accessibles sur le site Internet de Transparency International (www.transparency.org). Nous soutiendrons et suivrons soigneusement les progrès réalisés et en ferons le rapport complet lors de la Xème Conférence Internationale de Lutte contre la Corruption en l'an 2001.

Nous nous sommes répété à maintes reprises que la lutte contre la corruption n'est pas seulement la responsabilité des autorités judiciaires, pas même une tâche qui est principalement la leur. Chaque poursuite judiciaire, chaque acte de corruption, constitue un échec sur le plan personnel, social et organisationnel des systèmes conçus pour prévenir ces comportements. Nous nous sommes également répété que « la main qui donne » est au moins aussi coupable que « la main qui reçoit ». La corruption croît chaque fois que nous échouons à en recouvrer les profits illicites.

Bien que nous devions agir au niveau international, la lutte pour contenir la corruption à l'échelle nationale demeure un combat interne qui doit être initié de l'intérieur. Les acteurs extérieurs, dont les bailleurs de fonds, peuvent accompagner cette démarche. Mais celle-ci ne peut avoir de succès que si elle est conçue, menée et appropriée à l'échelon national.

Dans ce contexte, nous avons réalisé une fois de plus la nature globale de notre entreprise. Nul ne travaille seul, nous devons tous travailler ensemble et nous soutenir si nous souhaitons accomplir notre tâche.

Au cours de notre réflexion commune, nous avons fait le point sur les réalisations de la coalition que nous avons constituée en 1997, à Lima, au Pérou.

Nos réalisations sont nombreuses mais il reste encore beaucoup à faire. La lutte contre la corruption doit en particulier être institutionnalisée dans la société civile dans son ensemble, ainsi que la transparence, la responsabilité et l'intégrité au sein des organisations locales et internationales.

Sur le plan international, la convention de l'OCDE contre la corruption des agents publics étrangers a été l'un des succès les plus remarquables. Nous devons maintenant l'élargir et la rendre pleinement efficace. C'est d'ailleurs avec plaisir que nous appris que l'Afrique du Sud a l'intention d'y adhérer. Il faut noter également les actions entreprises par les pays en voie de développement alors qu'ils renforcent leur capacité de coopérer contre la corruption ; les progrès dans le cadre des conventions du Conseil de l'Europe ; le soutien croissant que nous accordent les agences internationales, dont les actions entreprises au sein de l'Organisation Mondiale du Commerce ; les initiatives de la Chambre de Commerce International pour promouvoir des mesures contre la corruption. Plus particulièrement, les banques multilatérales de développement commencent à dénoncer les entreprises corrompues et les exclure des appels d'offres dans le cadre des projets qu'elles financent et les associations professionnelles s'intéressent de plus en plus à cette question.

Sur les plans national et local, le nombre des médiateurs a considérablement augmenté ; les pays exportateurs renoncent peu à peu au principe de déductibilité fiscale des pots -de-vin payés à l'étranger et pénalisent ces pratiques. Un nombre croissant de pays a commencé à concevoir et à mettre en oeuvre les stratégies globales de lutte contre la corruption que nous recommandons. Les témoins et les plaignants impliqués dans des cas de corruption jouissent d'une protection accrue et le nombre de codes de conduite et de chartes des citoyens ne cesse d'augmenter.

Nous n'avons fait que des progrès. Dans certains pays, le mouvement contre la corruption a été minimal, parfois même négatif. Les journalistes en particulier continuent d'être exposés à des risques inadmissibles dans l'exercice légitime de leur profession. Bien qu'encouragés par les progrès accomplis, nous reconnaissons cependant que la Déclaration de Lima demeure encore notre outil de travail. Nous renouvelons également notre espoir de voir dans un avenir proche les Nations Unies proclamer une Journée Internationale de l'Intégrité.

Dans ce contexte et à l'aube du nouveau millénaire, NOUS NOUS ENGAGEONS SOLENNELLEMENT aux actions suivantes :

Volonté politique
Nous nous engageons à travailler avec toutes les parties prenantes pour promouvoir une volonté politique sincère de combattre la corruption par des méthodes qui engagent l'ensemble de la société. Convaincus du rôle crucial que doit jouer la société civile dans ce processus, nous nous félicitons de l'annonce du PNUD de soutenir la création du Fonds de Partenariat, une initiative de Transparency International qui vise à donner à la société civile les moyens de participer dans ces démarches.

Innovations et émergence de pratiques exemplaires
Nous nous engageons à développer, identifier et disséminer des pratiques exemplaires nouvelles, novatrices et efficaces dans la prévention et la détection de la corruption, comme les processus transparents d'appels d'offres présentés par le Maire de Séoul. Nous développerons des sites Internet et des réseaux d'information dans ce but.

Coopération Internationale et régionale
Nous nous engageons à optimiser de manière concrète la coopération régionale et internationale, en renforçant les dispositions d'entraide judiciaire et en encourageant l'élaboration de conventions de lutte contre la corruption dans les régions d'Afrique et d'Asie. Nous souhaitons voir la lutte contre la corruption portée à l'ordre du jour des organismes de commerce international majeurs, tels que l'OMC et la CNUCED. De surcroît, nous travaillerons pour réaliser l'application complète de la Convention de l'OCDE contre la corruption d'agents publics étrangers et les conventions du Conseil de l'Europe et de l'Organisation des Etats d'Amérique (OEA) afin que les efforts nationaux soient soutenus par des sanctions. Nous soutiendrons des actions au niveau des Nations Unies pour encourager la pénalisation de toutes les formes de corruption et nous élargirons la prise de conscience de la nécessité de s'attaquer à la fois l'offre et à la demande en matière de corruption.

Nous nous réjouissons du Deuxième Forum Mondial de la Lutte contre la Corruption et du Maintien de l'Intégrité dans les services de Justice et de Sécurité qui se tiendra à La Haye en 2001. Il s'agit d'un forum gouvernemental qui peut exercer une surveillance critique de l'application des dispositions des conventions par les différents gouvernements nationaux. Ce forum peut à la fois renforcer notre action et être renforcé lui-même par notre travail au sein de la coalition de l'IACC.

Transparence des marchés publics
Nous nous engageons à poursuivre notre travail pour augmenter la transparence dans tous les domaines, particulièrement celui des marchés publics et à créer des partenariats entre les secteurs public et privé pour développer des systèmes fiables, ouverts et compétitifs, y compris des appels d'offres ouverts sur l'Internet. Au niveau international, nous sommes impatients de voir l'OMC, entre autres, jouer un rôle clé, en particulier dans la conclusion d'une entente sur la transparence des marchés publics au sommet des ministres de Seattle qui aura lieu en Novembre prochain.

Intégrité au sein du secteur privé
Nous nous engageons à élaborer des normes d'éthique pour le secteur privé, qui fourniront un moyen de démontrer, de manière indépendante et vérifiable, l'engagement individuel des entreprises privées en matière d'intégrité.

Ethique au sein de la société
Puisque toute campagne efficace de lutte contre la corruption exige la pleine participation de tous les secteurs de la société, notamment de la société civile, du secteur privé et du secteur public, nous nous engageons à travailler pour élever les normes d'éthique au sein des ONG, dans le monde des affaires, dans le secteur public et dans nos sociétés en général.

L'argent et la politique
Nous nous engageons à soutenir l'élaboration de méthodes nouvelles pour limiter l'influence corruptrice de l'argent sur plusieurs de nos processus démocratiques, en mettant l'accent sur la réduction des dépenses électorales et la diminution des coûts.

L'art contre la corruption
Nous nous engageons à encourager nos artistes et utiliser leur talent pour disséminer des messages de sensibilisation à une large communauté, en mettant l'accent sur l'élévation des niveaux d'éthique dans toutes les couches de la société et, plus particulièrement, en permettant aux populations marginalisées dans les zones rurales ou urbaines de reconnaître et d'agir contre la corruption dont elles sont victimes.

Protection des témoins
Nous nous engageons à encourager la création d'institutions, de lois et de pratiques qui garantissent que tout citoyen responsable peut signaler des cas de corruption, où qu'ils se produisent, sans peur des représailles, et qui font en sorte que les médias puissent pleinement jouer leur rôle en demandant des comptes aux individus et institutions impliqués.

Indépendance des agences de lutte contre la corruption
Application de la loi

Nous nous engageons à soutenir les institutions chargées de contrer la corruption dans nos sociétés pour assurer que leur indépendance soit respectée par tous et qu'elles disposent des ressources nécessaires. Nous travaillerons à ce qu'elles puissent rendre des comptes à l'abri de toute interférence politique.

Recours au droit civil pour recouvrir les gains illicites
Nous nous engageons à encourager l'élaboration d'instruments de droit civil pour permettre d'identifier et de recouvrer les gains de la corruption de manière plus efficace que ne le permet le droit pénal en raison de ses exigences quant à l'établissement de la preuve. Nous continuerons à explorer les moyens constitutionnels de rendre la loi pénale plus efficace là où la preuve d'actes de corruption est plus difficile à apporter.

Initiatives sectorielles
Nous nous engageons à encourager des initiatives de lutte contre la corruption au sein de secteurs particulièrement vulnérables comme l'éducation, les services sociaux, la santé, la construction, l'industrie minière, et à encourager les décideurs, au sein de ces secteurs, à développer et mette en oeuvre leurs propres stratégies en collaboration avec leurs partenaires concernés.

Secteur bancaire
Nous nous engageons à encourager le secteur bancaire et d'autres à générer des solutions (y compris des contraintes internationales) qui permettent d'enregistrer les transactions de manière efficace et de réduire les pratiques de blanchiment de l'argent afin de permettre la restitution aux pays en voie de développement des sommes pillées par leurs dirigeants. Nous considérons qu'il est inadmissible que ces sommes soient investies dans des institutions du monde industrialisé au profit de quelques individus corrompus alors que les propriétaires légitimes de cet argent en ont un besoin désespéré pour le bénéfice de tous.

Système Judiciaire et Etat de droit
Nous nous engageons à concevoir des stratégies capables de restaurer l'intégrité du système judiciaire par des moyens qui le tiennent responsable sans toutefois compromettre son indépendance fondamentale.

Douanes et Police
Nous nous engageons à établir et renforcer les actions communes avec l'administration des douanes pour contrôler la corruption et générer les revenus essentiels à la bonne gouvernance et à l'augmentation des salaires dans le secteur public, qui s'impose dans plusieurs pays. Nous établirons aussi des coalitions locales pour soutenir les commissaires de police favorables aux réformes et assurer à leurs efforts le soutien du public.

Annulation de la dette et Jubilee 2000
Nous nous engageons à soutenir l'annulation de la dette telle que le propose Jubilee 2000, en soulignant la nécessité de faire en sorte que les bénéfices aillent aux plus démunis et non aux élites corrompues.

Evaluation de l'efficacité des réformes
Nous nous engageons à continuer à perfectionner nos méthodes pour analyser la nature et l'étendue de la corruption et mesurer l'efficacité des réformes.

En conclusion, nous tenons à exprimer à nos hôtes notre gratitude pour la chaleur de leur accueil, en particulier l'Honorable Penuell Maduna, le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud et son peuple, ainsi que pour l'excellence de l'organisation menée par le coordonnateur de la conférence, Dr Danny Titus. Nous remercions également le Conseil de la Conférence Internationale de Lutte contre la Corruption, son secrétariat, Transparency International, TI-South Africa et son comité organisateur. L'organisatrice de la Conférence, Mme Mélanie Campbell et son équipe compétente ont mérité notre admiration pour la gestion d'un événement de cet envergure.

Notre lutte sera longue, ardue et constante. Les corrompus parmi nous essaieront toujours de pervertir le bien-être de nos sociétés et de nos institutions. Notre engagement durera aussi longtemps que cela sera nécessaire.

Nous nous réjouissons de vous revoir à Prague dans deux ans pour mesurer les progrès accomplis et planifier l'avenir.

Phambili Nokulwa Nenkohlakalo ! (Zoulou : En avant la lutte contre la corruption) ! A Luta Continua (Portuguese : La lutte continue !)

Together, we can, we shall overcome ! (Ensemble, nous y arriverons !)

Durban
South Africa
15 Octobre 1999